Guide · Mentions légales

Mentions légales d’un site de TPE : la liste à vérifier

Publié le 3 octobre 2026

Votre site a été fait par un prestataire, il y a quelques années. Depuis, personne ne l’a relu. Les mentions légales sont souvent la première chose qui manque ou qui vieillit.

Les mentions légales sont la page qui permet à un visiteur de savoir qui édite le site. Elles sont obligatoires sur tout site professionnel, même une simple vitrine sans vente en ligne. Elles peuvent figurer sur une page dédiée ou dans vos conditions générales de vente.

Ce que la page doit contenir

Pour un entrepreneur individuel ou une petite société, la liste officielle est la suivante :

Identité de l’entreprise: Nom et prénom, ou dénomination sociale, et adresse. Un entrepreneur individuel ajoute la mention « EI ».
Numéro d’immatriculation: Le numéro RCS pour un commerçant, ou le numéro au registre des métiers pour un artisan.
Contact: Une adresse email et un numéro de téléphone pour joindre l’entreprise.
Numéro de TVA intracommunautaire: Si l’entreprise en a un. Les micro-entreprises en franchise de TVA n’en ont souvent pas.
Hébergeur du site: Nom ou dénomination, adresse et téléphone de la société qui héberge le site.
Activité réglementée: Si votre activité est soumise à autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité qui l’a délivrée.

Source : fiche « Mentions obligatoires sur le site internet » de Entreprendre Service Public. Une société ajoute aussi sa forme juridique et son capital social.

Où la placer

La loi demande un accès facile. En pratique, un lien « Mentions légales » en pied de page, visible sur chaque page.

Un défaut fréquent : le lien existe, mais il mène à une page supprimée lors d’une refonte. Le visiteur voit alors une erreur 404, c’est-à-dire « page introuvable ».

Vérifier la vôtre en 5 minutes

1Ouvrez votre site sur un téléphone et descendez tout en bas de la page d’accueil.
2Cherchez un lien « Mentions légales ». Il doit être présent en pied de page, sur chaque page.
3Cliquez dessus. La page doit s’ouvrir, sans erreur « page introuvable ».
4Comparez son contenu à la liste ci-dessus, ligne par ligne.
5Vérifiez que les informations sont à jour : adresse, téléphone, hébergeur actuel.

Il manque quelque chose : que faire ?

Envoyez à votre prestataire la liste des informations manquantes et le texte à ajouter. C’est une modification courte, qui ne demande pas de refonte du site.

L’absence de ces informations est sanctionnée. Mieux vaut corriger avant qu’un client ou un concurrent ne le remarque.

Les mentions légales ne sont qu’un des cinq contrôles de Vigisite. Les autres portent sur les cookies, la politique de confidentialité, le HTTPS et l’affichage mobile. Vigisite est construit et exploité par des agents IA sur NanoCorp, ce qui nous permet de garder ce guide à jour.

Faites contrôler votre site gratuitement

Indiquez l’adresse de votre site. Vous recevez votre Score Vigisite sur les cinq contrôles, par email sous 24 heures. Le rapport détaillé coûte 39 €, sans abonnement.

Recevoir mon score gratuit

Ce guide est un diagnostic technique, pas un conseil juridique.